Pour une critique des « droits de
l’homme »
Droits de
"l'homme" et vie "privée" . Perspectives théoriques
féministes sur les conventions internationales traitant des droits de l'homme1
Projets
Féministes N° 3. Octobre 1994
Droits, Culture, Pouvoirs
p. 17 à 39
DATE DE RÉDACTION
: 01/10/1994
DATE DE
PUBLICATION : OCTOBRE 1994
MISE EN LIGNE : 07/11/2006 (texte déjà présent sur la version précédente du site)
J’aimerais dans cet article étendre au
traitement international de la question des "droits de l'homme" la
méthode et les arguments des analyses critiques développées par les féministes
des pays du Nord à propos des systèmes juridiques particuliers à chaque État.
Le thème de la violence domestique, du viol conjugal en particulier, me servira
à vérifier si, et dans quelle mesure, le cadre général des droits de l'homme
prend en compte les intérêts des femmes.
Et le jugement que je porte quant à la valeur, pour les femmes, du consensus
international sur les droits de l'homme, s'appuie sur les perspectives ouvertes
par les féministes en matière de défense et de revendication des droits.
Enfin, si je souligne les divergences inhérentes aux démarches fondées sur la
revendication des droits, c'est pour mieux faire ressortir un certain nombre de
glissements ontologiques et d'hypothèses épistémologiques problématiques dans
le discours international sur les droits de l'homme, et, partant, défendre le
besoin pressant d'une reconceptualisation des droits" de la
personne".
En
Inde, comme partout ailleurs, la sous-estimation manifeste des violences dont
les femmes sont l'objet ne saurait masquer l'ampleur et la fréquence de cette
réalité. Les pressions exercées sur les victimes et les contraintes qu'elles
ont intériorisées rendent particulièrement difficile la dénonciation de ces
agressions. Celles qui survivent et portent plainte voient leur exigence de
justice ouvertement tournée en dérision par la réponse (largement insuffisante
et qui souvent redouble l'agression) que vaut l'intervention sélective de
l'État. En même temps que se renforçaient les schémas ancestraux de la violence
contre les femmes, de nouvelles formes d'abus systématiques sont apparues comme
autant d'à-côtés sinistres de la modernisation.
Bien
qu'elles ne représentent qu'un des innombrables aspects de cette violence telle
qu'elle a cours en Inde, les brutalités souvent meurtrières liées à l'exigence
de la dot illustrent les liens inextricables noués entre l’appartenance de
sexe, l'idéologie, les structures socio-économiques de la société patriarcale.
Dans l'idéologie dominante fondée sur l'inégalité entre les sexes, le
harcèlement criminel auquel donne lieu la dot se voit occulté par une multitude
de logiques culturelles (celles surtout qui ont trait à la féminité et à la
famille) délimitant un monde où la valeur d'une femme est directement fonction
du montant de sa dot. Le fait, par exemple, de définir simultanément la femme
comme un facteur d'enrichissement (parce qu’elle apporte sa dot à sa
belle-famille) et une charge économique (il faut lui allouer une dot pour
compenser l'absence de valeur intrinsèque qu'elle a, tant pour ses père et mère
que pour ses beaux-parents) rend bien compte de l'ambiguïté des messages émis
par l'idéologie dominante, messages que les femmes sont d'ailleurs encouragées
à intégrer à leur sens du devoir, de l'humilité, du sacrifice, du service à
accomplir, etc.
Cette
violence peut être condamnée à plus d'un titre ; j'ai choisi pour ma part
d'aborder le problème sous l'angle de la défense des droits des femmes. Comme
le viol conjugal, le harcèlement lié à la dot bénéficie souvent de la
criminelle protection des idées entretenues autour des rôles familiaux et des
obligations particulières à chaque sexe.
Qu'on le considère dans son évolution
historique ou dans ses formes contemporaines, l'androcentrisme du concept des
droits de l'homme - thème abondamment discuté - rend particulièrement difficile
la reconnaissance des droits des femmes.
Le postulat selon lequel la société se partage entre domaine public et domaine
privé représente en soi un obstacle conceptuel important à l'instauration d'une
justice équitable selon le sexe.
Ce partage, omniprésent dans le discours et les actions entreprises autour de
la question des droits "de l'homme", focalise l'intérêt sur ce qui se
passe dans le domaine public.
Or les deux sphères du public et du privé étant distinctement réparties entre
chaque sexe et pesant par définition d'un poids inégal, il s'avère extrêmement
malaisé de conceptualiser les atteintes aux droits des femmes perpétrées dans
la sphère privée en des termes qui soient à la fois cohérents et logiques avec
le langage utilisé pour décrire les violations observées dans la sphère
publique.
La prise en considération des violences et des abus commis à l'intérieur de la
sphère privée - celle, entre autres et surtout, du viol conjugal - exacerbe les
contradictions philosophiques présentes dans le consensus international sur les
droits de l'homme.
En accordant de fait un statut propre à la
cellule familiale hétérosexuelle légalement constituée, les normes implicites à
l'oeuvre dans les textes internationaux, telle la Déclaration universelle des
droits de l'homme (1948)),
soustraient d'emblée à la réflexion certaines des formes les plus flagrantes du
non-respect de ces droits : les violations des droits des femmes perpétrées au
sein d'un espace défini comme exclusivement familial viennent ainsi logiquement
avaliser la définition de l'institution de la famille.
La double hypothèse qui, s'agissant des
droits de l'homme, postule l'existence de sphères sociales distinctes et
concède à la famille un statut normativement privilégié, repose sur une
conception erronée où le pouvoir apparaît comme un attribut repérable,
quantifiable et essentiellement dévolu à l'État.
Cette erreur en entraîne d'autres, touchant à l'identification du lieu du
pouvoir ainsi qu'aux visées, à l'efficacité et aux moyens du pouvoir.
À s'en tenir à cette approche, c'est une contradiction dans les termes que de
parler de "violence
domestique".
Par suite, la définition du viol conjugal, par exemple, soumet l'actuel cadre
conceptuel des droits de l'homme à une telle tension qu'il paraît impossible
que les violences spécifiquement commises à l'encontre des femmes soient prises
en compte aussi longtemps que la sphère du privé ne sera pas considérée au plus
haut niveau comme un espace où les droits "de l'homme" ont
légitimement droit de cité, aussi longtemps que le privé ne sera pas
problématisé comme le lieu par excellence de la lutte pour les droits des
femmes.
Pour approfondir ces différents points, je
partirai des quatre questions suivantes :
1) Faut-il considérer que certaines formes d'action relèvent plus légitiment
que d'autres du champ couvert par le discours international sur les droits de
l’homme ?
2) Si, de manière générale, certaines formes d'action se voient accorder plus
de considération que d'autres, sur quoi se fonde-t-on pour justifier la
priorité qui leur est ainsi reconnue?
3) Quelle place, si tant est qu'elle existe, réserve-t-on à l'affirmation du
respect des droits de l'homme en ce qui concerne les formes d'action
prioritaires" ?
4) Quelle forme ces demandes peuvent-elles ou doivent-elles prendre quand il
s'agit d'exiger réparation ?
Nous
verrons ci-dessous que les bases épistémologiques du concept des droits de
l'homme recoupent des exigences clairement normatives, quant aux limites qui
circonscrivent l'action, créant ainsi un climat conflictuel où les
revendications posées par les femmes en tant que femmes se heurtent plus
souvent au système qu'elles ne bénéficient de son assistance.
Les débats féministes autour de la nature
androcentrique du savoir et les critiques féministes du lien entre savoir et
pouvoir social aident utilement à évaluer les limites de certains aspects du
discours sur les droits de l'homme, ceux notamment qui s'accompagnent d'un fort
consensus international.2
Un certain nombre de ces réalités androcentriques composent la toile de fond
des arguments que j'avance ici.
Il
s'agit d'abord de l'histoire du concept de "droits" tel qu'il s'est
développé en Occident au bénéfice de certains groupes sociaux (les adultes de
sexe masculin, propriétaires et citoyens) plutôt qu'au service de la société
dans son ensemble ; puis, de l’appropriation subséquente du discours sur
les droits par les différents groupes opprimés, au point qu'aujourd'hui le
concept vaut, dit-on, pour tous les êtres humains ; ensuite de la
prédominance masculine dans la conception, l'amendement, l'interprétation, la
ratification et l'application des droit l'homme au niveau international ;
enfin de l'apparition récente d'une action féministe d'envergure pour dénoncer
les atteintes aux droits « de l'homme" qui visent spécifiquement les
femmes.
Les stratégies appuyées sur une
revendication de droits ont remporté un indéniable succès dans la lutte contre
les violences de tous ordres.
Et le discours de la défense des droits exerce un attrait tout aussi indéniable
sur les victimes de l'oppression.
En tant que concept et en tant qu'outil, la notion de droits a toutefois dû
essuyer des critiques venant de plusieurs bords, entre autres et surtout des
féministes.
Ainsi Ann Scales, philosophe du droit, s'appuie-t-elle sur la critique
féministe de l'idéal philosophique occidental pour dénoncer la primauté que la
loi accorde à toute approche fondée sur une définition des droits.
Elle écrit : "Si
grandiose cela soit-il au plan abstrait, penser les choses en termes de
"droits" ouvre des perspectives passablement sinistres sur la vie
ici-bas. Cela revient à traiter les individus vivant en société comme des
nomades isolés, des adversaires naturels qui doivent chacun borner leur
territoire et le protéger en usant du mécanisme attaque/défense au coeur de la
notion de "droits"." 3
On ne
saurait cependant adhérer sans réserve à cette description abrupte des formes
extrêmes d'un individualisme qui trouve sa justification dans le concept de
droits.
Certaines juristes féministes prennent le
contre-pied de ces critiques, telle Frances Olsen qui, dans une mise en garde
prudente, nous rappelle que l'oppression des femmes se dissimule toujours
derrière l'alternative à l'individualisme que constitue l'idée de
"condition" : "Les
femmes ont longtemps été forcées de consentir à s'intégrer dans une
"condition" inégalitaire et oppressive, sous le contrôle de leurs
pères d'abord, puis de leurs maris [...]. Les hommes imposent cette logique aux
femmes lorsqu'ils font des avances sexuelles à des collègues de travail ou à
des subordonnées, quand ils importunent des étrangères en leur tenant des
propos qu'elles ne veulent pas entendre. Un violeur peut se persuader qu'il
cherche à établir des liens avec sa victime, surtout lorsqu'il s'agit de sa
femme ou de son amie." 4
Pour échapper à la vaine dichotomie qui
renvoie dos-à-dos individu et communauté, Olsen propose d'associer ces deux
aspects de l'existence humaine dans une relation fondée sur l'échange et le
soutien mutuel : "Les
droits des femmes que nous devrions soutenir sont l'expression des pratiques
sociales qui permettent aux femmes de résister à la communauté qui leur est
imposée. La critique de l' "individualisme bourgeois" au nom du
concept de droits est mal fondée dans la mesure où elle s'élève contre ces
pratiques sociales. Elle est en revanche bien fondée pour autant qu'elle les
reconnaît tout en dénonçant une interprétation particulière de ce qui les
sous-tend. La distinction est importante : les pratiques sociales qui
permettent aux femmes de résister à la communauté imposée sont elles-mêmes
l'aboutissement d'une activité politique collective." 5
Cette
distinction soigneusement établie concourt efficacement à la mise au point de
stratégies concrètes visant à mettre un terme à la violence dite domestique.
Frances Olsen part d'une interprétation selon laquelle le droit n'est ni
entièrement "masculin", ni systématiquement "anti-féminin ».
Pour le
courant critique auquel elle appartient, le droit reste un phénomène complexe,
mal coordonné, contradictoire et conjoncturel, que les intérêts patriarcaux
dotent à leur seul profit de pseudo qualités telles que l'objectivité, la
rationalité, l'abstraction, la cohérence.
Vu sous
cet angle, on comprend mieux la coexistence au sein des logiques juridiques
d'objectifs à la fois réformateurs et reproducteurs d'oppression. Cette analyse
nuancée de la complexité épistémologique des rapports institutionnels et privés
permet aux femmes d'insister pour que leurs intérêts soient, sans délai, pris
en compte par la loi, y compris quand leur exigence porte sur la
reconceptualisation juridique des questions liées à l'inscription sociale de la
différence des sexes.
Dans
les cercles qui s'occupent des droits de l'homme à l'échelon international, le
problème de la violence masculine contre les femmes est grossièrement passé à
la trappe sous l'effet d'interventions dictées par l'idéologie et les pratiques
patriarcales.
En gros, il est généralement admis que le
droit du mari à disposer du corps de sa femme à des fins disciplinaires ou
sexuelles concorde avec la définition du mariage : ce "constat" rend
particulièrement difficile l'assimilation du viol conjugal à des sévices et les
épouses sont victimes de délits spécifiquement "sexistes".
De plus lorsqu'elle se produit dans le cadre du mariage (institution
précisément définie comme une communauté entre deux personnes), l'agression
perpétrée par un individu privilégié contre un autre qui l'est moins complique
encore l'élaboration de revendications touchant à la défense de droits
individuels.
D'autant que la qualité de personne au sens juridique du terme n'est
universellement garantie à la femme mariée : nombreuses sont les sociétés où
l'épouse est subsumée sous la personne juridique du mari.
Même que l'épouse bénéficie d'un statut juridique à part entière, ses
revendications ne résistent d'ordinaire pas longtemps à l'action conjuguée des
procédures judiciaires et des normes sociales.
Les
militantes féministes demandent depuis quelque temps que la communauté
internationale fasse pression sur les pays qui perpétuent ce schéma global
d'injustice, et que le problème soit considéré au plus haut niveau comme une
violation des droits de la personne.
Le politologue Jack Donnelly remarque que " l'on a typiquement
recours aux droits de l'homme chaque fois que les autres solutions, juridiques
notamment, semblent à priori peu susceptibles de donner des résultats ou
qu'elles ont déjà échoué {...]. De fait, la fonction particulière assignée aux
droits de l'homme suppose en pratique qu'il y soit fait référence là où,
précisément, les moyens juridiques ou politiques ordinaires ne suffisent pas à
en imposer le respect."6 Or, précise-t-il, " toute revendication de
droits [étant] une sorte de "dernier recours" {...] en appeler aux
droits de l'homme constitue le dernier recours en matière de droits ". 7
Mais que reste-t-il lorsque, en première
instance ou en appel, les tribunaux n'ont pas compétence pour statuer sur les
plaintes déposées au nom des droits de la personne ?
Lorsque les failles conceptuelles patentes au niveau national se voient
confirmées au niveau international, tant en ce qui concerne la reconnaissance
des droits de la personne que les dispositions adoptées pour répondre à la
violation de ces droits ?
Lorsque le droit et les accords internationaux viennent renforcer les
fondements épistémologiques dont se réclame une communauté donnée et pérenniser
l'injustice de ses dispositions juridiques et sociales ?
Lorsque les intérêts et la sécurité d'une forte proportion de la population ne
sont pas plus garantis par les droits "de l'homme" tels qu'ils sont
aujourd'hui définis que par les conceptions normatives du comportement des
êtres humains ?
Quelle
peut être la validité d'une démarche se réclamant des droits "de
l'homme" dès lors qu'une partie importante de la population se voit
d'emblée assimiler à un groupe ("les femmes", par exemple) qui, dans
certains domaines, mais pas dans tous, est définie en fonction de besoins
particuliers et de vulnérabilités particulières ?
Les témoignages rassemblés sur
l'augmentation mondiale des violences attentant à la sécurité des femmes sont
si alarmants qu'il faut sans délai étendre aux textes internationaux les
analyses théoriques actuellement développées à partir de l'option légaliste de
la défense des droits. Ainsi peut-on considérer que les principes
"d'identité" et de "différence" que le patriarcat utilise
comme faire-valoir et que la théoricienne féministe Catherine Mac Kinnon a
dénoncé dans le droit américain, figurent tels quels, en substance et à
dessein, dans les déclarations de l'ONU sur les droits "de l’homme ». 8
L'exemple de la définition de la torture me
permettra d'illustrer le caractère sexiste de cet aveuglement. La Convention
contre la torture et autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou
dégradants (1984) reconnaît l'intégrité de l'individu per se et ne fait aucune référence à
l'appartenance de sexe concerne les finalités et pratiques de la torture : "Pour l'application de la
présente convention, le terme "torture" désigne tout acte par lequel
une douleur ou une souffrance intense, d'ordre physique ou mental, est
intentionnellement infligée à un individu dans le dessein d'obtenir de lui ou
d'un tiers une information ou une confession, de le punir d'un acte que
lui-même ou un tiers a commis ou soupçonné d’avoir commis, de l'intimider ou de
faire pression sur lui ou sur une personne, ainsi que pour toute raison fondée
sur quelque discrimination, soit, dès lors que cette douleur ou souffrance est
infligée par, à l’instigation, avec le consentement ou l'acquiescement d'un
fonctionnaire ou de quiconque agit dans l'exercice de ses fonctions. Cette
définition ne s'applique pas à la douleur ou à la souffrance qui ne serait que
consécutive, inhérente ou fortuitement liée à des sanctions pénales."9
La définition retenue par Amnesty
International dans son Rapport sur la torture est tout aussi insuffisante : " Le terme : torture
désigne la douleur qu'un individu inflige systématiquement et délibérément,
sous quelque forme que ce soit, à un autre individu ou à une tierce personne,
afin d’atteindre contre leur volonté le but qu'il s'est fixé. [...] On peut
sans risque affirmer qu'en toute circonstance, quel que soit le contexte dans
lequel elle est utilisée, la torture est proscrite par les règles de droit en
usage dans les sociétés humaines. Aussi son usage peut-il à juste titre être
considéré comme un crime contre l'humanité. » 10
Le
refus de prendre en compte les conséquences de l'inégalité des rapports de
pouvoir entre hommes et femmes est d'autant plus déroutant qu'il existe un
vaste corpus de recherches féministes sur la façon dont les États eux-mêmes
prennent en charge le problème des violences contre les femmes.
Ces études s'appuient sur le croisement
d'un certain nombre facteurs qui jouent un rôle précis dans la vie quotidienne
des femmes, notamment la religion, l'idéologie patriarcale et les rôles sociaux
des sexes. 11
La
fausse symétrie entre les sexes affirmée par le principe
"d'identité » gagne encore en complexité avec le principe de la
"différence", pendant du premier et qui tient compte, lui, des
conditions particulières de l’inévitable partage entre les sexes. Qu'ils
portent sur des questions d'ordre général liées à la discrimination sexuel1e ou
sur des problèmes plus précis comme la traite des femmes, les différents textes
témoignent de l'influence du principe de la différence.
Dans un rapport intitulé : Les Femmes en première ligne, Amnesty International entreprend d'examiner les violations
des droits "de l'homme" visant particulièrement les femmes, tels le
viol, les sévices sexuels et la violence directement en rapport avec la
grossesse et la maternité. 12
Je soutiens pour ma part que si la
coexistence de ces deux principes - celui de "l'identité" et celui de
la "différence" - est au mieux gênante, au pire elle contraint à
l'inefficacité.
En effet, le concept des droits de l' homme ne peut universaliser qu'au prix
d'une oblitération ; et même lorsqu'il reconnaît une spécificité, cela conforte
les schémas de la conceptualisation et de l'analyse générale.
Qui plus est, tous les textes se limitent aux violences infligées à
l'initiative des États ; ils passent sous silence celles qui échappent au
strict rapport État-citoyen.
Beaucoup
trouvent toutefois encourageant que des questions jusque-là non problématisées
parce qu'elles touchaient à la "vie privée" soient désormais abordées
dans les débats et même les textes internationaux.
Les
deux exemples les plus souvent invoqués sont à cet égard les droits de l'enfant
et les droits des femmes.
Aussi voudrais-je citer quelques passages
de la Convention sur l'élimination
de toutes les formes de discrimination contre les femmes, document signé en 1979 et très
critiqué malgré son ton plus que modéré.
L'éventuelle
extension des recommandations de ce texte à la sphère du privé a en effet
soulevé de vives inquiétudes, y compris chez d'éminents juristes pourtant
ouvertement préoccupés par le problème des droits des femmes.
Ainsi, tout en reconnaissant que les femmes
sont victimes d'une discrimination "rampante" dans le privé, Théodore
Meron lance cette mise en garde : "On
ne peut cependant écarter le danger qu'une réglementation par l'État des
rapports de personne à personne entre en contradiction avec les principes qui
garantissent à l'individu le droit à la vie privée et à la liberté
d'association et porte, ce faisant, atteinte à la liberté d'opinion,
d'expression et de conscience. Son application risque d'entraîner l'État à
usurper de son pouvoir, notamment en enquêtant sur les convictions politiques
et religieuses personnelles." 13
Pour mieux dénoncer "la portée démesurée" de ce texte, Meron remarque en
particulier qu'il introduit une nouvelle possibilité de conflit entre les
droits des femmes et la liberté religieuse.
Le jugement sans complaisance que de nombreux écrits féministes portent sur la
"culture" et ses "valeurs" fait contrepoids à cette
problématique acceptation de la primauté de droits déjà reconnus - qui plus est
à des individus déjà privilégiés - sur le progrès de la condition des femmes.
Catharine MacKinnon, par exemple, affirme qu'il faut déconstruire le concept de
"culture" pour dévoiler les relations de pouvoir patriarcales qui le
structurent.
Dans un article consacré au procès intenté par une Indienne d'origine
américaine à sa tribu afin d'obtenir le respect du principe d’égalité entre les
sexes, Mac Kinnon oppose l'incompétence dont s'est en l'occurrence réclamée la
Cour Suprême des États-Unis à l'empressement avec lequel cette même juridiction
intervient dans les affaires indiennes dès lors qu'il s'agit de se prononcer
sur la propriété foncière, l'exploitation du sol ou les relations étrangères. 14
Elle démasque également la complicité des
autorités indiennes avec l'État patriarcal, complicité qui ne laisse à la
plaignante, Julia Martinez, aucun espoir d'obtenir justice de sa tribu ou de
l'État. "La suprématie masculine
serait-elle sacrée parce qu'elle est devenue une tradition tribale ?" 15demande
Mac Kinnon en écho à l'interprétation de la Cour Suprême qui voit un effet de
la "culture" tribale dans ce que les féministes dénoncent comme une
pratique discriminatoire.
Certes on voit aujourd'hui s'affirmer un
courant de pensée féministe en majorité composé de femmes écrivains issues des
minorités et défendant un point de vue moins radical sur la construction sociale
de la culture. Dans un essai intitulé : "L'inexprimable
inexprimé : présence des Noirs américains dans la littérature
américaine", la
romancière Toni Morrison soutient que le rapport entre oppresseur et opprimé
est beaucoup moins rigide et plus ambigu que ne le laissent supposer leurs
rôles par trop dichotomisés car il instaure un processus d'interaction grâce
auquel les deux parties s’informent et se transforment mutuellement. 16Dans
cette perspective, les femmes participent à la construction de la
"culture" (dominante ou autre) pour une part dont il revient
justement à la culture féministe de déterminer la nature et l'importance.
L'analyse
que fait Catharine MacKinnon du procès de Julia Martinez apporte un démenti à
la crainte de Theodore Meron de voir l'État outrepasser son rôle en empiétant
sur le domaine "privé", crainte partagée par de nombreux juristes au
niveau national aussi bien qu'international.
Les féministes
ont montré que cette hantise relève très classiquement de la volonté de
maintenir à flot un navire qui fait eau de toute part.
Il y a longtemps l'intervention de l'État
sur la vie "privée" a transformé en profondeur la conception de la
famille, de la sexualité, de l'espace domestique et du travail. 17
La
distinction entre "privé" et "public" a un ancêtre
philosophique commun avec l'approche fondée sur la défense des droits : le
libéralisme.
Si l'on se place dans la perspective des
droits de la personne, on peut facilement admettre qu'il existe un lien
d'association logique entre l'idéologie libérale et les objectifs féministes.
Comme le souligne la politologue Carole Pateman : "Ces deux écoles de pensée
plongent leurs racines dans l'émergence de l'individualisme en tant que théorie
générale de la vie sociale ; le libéralisme et le féminisme restent
inconcevables si l'on ne conçoit pas les individus comme des êtres libres et
égaux, émancipés des liens hiérarchiques des sociétés traditionnelles." 18
Carole Pateman - et elle est loin d'être la
seule - s'empresse d'attirer l'attention et sur la multitude d'opinions
exprimées au sein même du camp libéral à propos de la nature respective du
public et du privé, et sur la contestable validité des limites en constant
remaniement censées partager l'un et l'autre domaines.
Or quand bien même on ne la retient qu'à titre d'hypothèse (ce qui est loin
d'être le cas, tant dans l'idéologie libérale que dans celle, légaliste, de la
défense des droits), l'idée que l'activité humaine est répartie entre des
sphères différentes se prête à une analyse en termes de rôles de sexe.
La thèse postulant la séparation du public
et du privé permet d'opérer - entre et/au sein de ces deux domaines - des choix
portant sur des questions aussi cruciales pour le libéralisme que l'autorité,
la liberté, les droits et les devoirs.
Dans le meilleur des mondes, la simple existence de deux sphères distinctes
n'aurait bien sûr pas l'inégalité ou l'injustice pour corollaires.
Mais à suivre leur évolution historique, on voit d'une part que le public et le
privé ne pèsent pas du même poids, s'agissant de leurs valeurs propres et des
attentes qu'ils suscitent, d'autre part qu'ils sont normativement distribués
entre hommes et femmes.
De plus, si retors que soient les arguments avancés à propos de la complémentarité
des deux sphères, le pouvoir, dans les deux cas, y est détenu par les hommes.
La théorie féministe a, entre autres
analyses critiques, inspiré un nombre impressionnant de réflexions sur les
relations entre les assignations de sexe, le patriarcat et l'État. Les
recherches féministes portant sur la séparation public/privé montrent que ces
deux domaines représentent en réalité « les
deux faces d'une même médaille.. celle du libéralisme patriarcal ». 19
Le libéralisme tait scrupuleusement le rôle
joué par l'État dans la délimitation réfléchie de l'espace privé et dans son
maintien acharné ; il nie avec une désarmante candeur l'intervention
structurante de l'État.
Cette mystification de la réalité est encore renforcée par l'idéologie qui
entoure le concept de "société civile" et ne reconnaît tout
simplement pas la division bien réelle du social en deux domaines distribués
sur la base des assignations de sexe. Comme le remarque Nicos Poulantzas, "ce n'est pas la place
périphérique’ de la famille moderne qui la sépare de l'État, mais bien plus
l'État qui, dans le moment même où il s'institue espace public, trace et
assigne la place occupée par la famille." 20
À quoi le politologue Zillah
Eisenstein ajoute : "La
division instaurée entre vie publique et vie privée serait, dit-on, le reflet,
lorsqu'on la repère, non de l'ordre patriarcal, lequel s'appuie l'État
bourgeois, mais du développement de l'État libéral bourgeois."21
Or
quand le langage de la règle de droit qui régit l'espace public se soustrait
éloquemment au privé, il devient encore plus urgent d'étudier la famille en
tant que lieu privilégié du combat à mener pour reconnaissance des droits.
Les recherches féministes sur la nature
patriarcale du lien qui, jusque dans sa tentative de les séparer, rattache les
deux sphères du public et du privé, laissent à penser que l'étude de la famille
reste un préalable fondamental à l'étude des autres espaces où s'exerce
l'activité humaine – le lieu de travail par exemple.
Elles bouleversent, ce faisant, le cadre d'analyse classique d'où est issue la
notion même de droits.
Le modèle de la nature humaine s'y est en effet construit autour du sujet
individuel perçu hors de la nature et de l'histoire, désincarné, coupé de tout
contexte.
Au XVIIe siècle, le philosophe anglais Thomas Hobbes recommandait de "considérer les hommes
[…]. comme s'ils venaient juste de sortir de terre et que, tels des
champignons, ils atteignaient soudain la pleine maturité, sans qu'aucun type
d'engagement les lie les uns aux autres". 22
Aujourd'hui, l'existence présumée de
créatures dépourvues de caractère propre,
qui entament leur quête de justice aveuglées par "un voile
d'ignorance" les dissimulant à elles-mêmes et aux autres, sert grandement
les constructions théoriques du philosophe américain John Rawls.23
Si ces
deux approches ne suffisent pas à rendre compte de tout le champ couvert par la
philosophie des droits, elles demeurent représentatives du principal courant de
cette tradition, celui où la pensée se développe à partir de l'élaboration d'un
modèle.
Inscrire la question des droits dans un
cadre où l'individu, en tant que tel, constitue le principal sujet d'une
recherche avant tout centrée sur les activités exercées par cet individu dans
certains domaines et pas dans d'autres, c'est s'appuyer sur une conception
erronée de l'espace privé.
C'est passer outre la réalité du système patriarcal où s'épanouit la doctrine
des deux sphères, privée et publique.
En d'autres termes, cette construction
juridique suppose qu'une catégorie d'êtres humains échappe aux inévitables
contraintes d'ordre à la fois biologique, relationnel, historique et culturel
de la vie humaine, et elle confère le privilège paradigmatique au sujet
masculin, au "il", en reléguant une autre catégorie
d'êtres humains au statut secondaire du "elle".
Or, comme l'observe Carole Pateman, la recherche
féministe "place au premier plan le
problème du statut ‘naturel’ de la sphère familiale qui, bien qu'il soit
présupposé par les relations couramment admises au sein de la société civile,
n'en est pas moins perçu comme s'il existait indépendamment d'elles". Or, en réalité, "la sphère de la vie
domestique n'existe pas à côté ou indépendamment de la société civile, elle en
est au centre". 24
Le
consensus international sur le statut de la famille réifie ces problèmes dans
le contexte des droits de l'homme.
L'article
16 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) précise en effet
:
Les
hommes et les femmes pleinement majeurs ont le droit de se marier et de fonder
une famille sans restriction aux motifs de la race, de la nationalité ou de la
religion. Ils jouissent de droits égaux en ce qui concerne le mariage, sa durée
et sa dissolution.
Le mariage ne peut-être
conclu qu'avec le consentement libre et entier des deux futurs époux.
3. La famille constitue la cellule
naturelle et fondamentale de la société et elle a droit à la protection de la
société et de l'État (c'est
moi qui souligne).
Cette formulation réapparaît de manière
directe ou indirecte dans des textes ultérieurs. La phrase qui figure ci-dessus
en gras est reprise à l'article 23 (1) du Traité
international des Nations unies sur les droits civils et politiques (1966) ; la clause qualifiant la
famille de « naturelle et
fondamental » se
retrouve à l'article 10 (1) du Traité
international des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et
culturels (1966). Et, dans la pratique, cette
définition bien particulière influence toute référence faite à la famille da
les déclarations et documents internationaux importants publiés sur les droits
"de l'homme" (qu'il s'agisse de la maternité, de l'éducation, des
enfants illégitimes, du mariage ou du divorce).
S'il
est vrai que ces textes dont chaque mot est soigneusement pesé voient le jour
après une longue période de consultation, de négociation, de marchandage et de
compromis, je pense pour ma part qu'un examen encore plus minutieux conduit
dans une perspective féministe y repérerait les écueils conceptuels venus
contrarier réalisation des objectifs qu'ils s'assignent.
Voyons
donc de plus près les points ceux qu'ils valorisent et ceux qu'ils laissent de
côté afin de mieux évaluer quelles en sont les implications pour les femmes.
La très large reconnaissance internationale
de cette forme particulière d'institution sociale qu'est la famille n'est pas
sans conséquence.
S'il est certes possible de discuter de sa valeur générale et de ses dangers,
je ne m'intéresse dans cet article qu'à ceux de ses aspects qui touchent aux
droits des femmes dans l'espace strictement domestique.
Revenons sur l'article 16 (3) de la
Déclaration universelle des droits de l'homme reproduit ci-dessus en
gras. C'est le seul passage de la Déclaration qui désigne
la société et l'État comme des participants actifs en les exhortant à veiller
au maintien d'une pratique ou institution sociale, le seul aussi où « le pouvoir de l'État
est invoqué comme un dispositif protecteur ». 25.
Cette
reconnaissance officielle du rôle de l'État, jointe à la demande solennelle
qu'il use de son pouvoir pour préserver la cellule familiale hétérosexuelle
légalement reconnue, n'a en soi rien d'extraordinaire dans la mesure où la
personne essentiellement identifiée à la famille, la femme, n'est pas,
conceptuellement parlant, au centre des textes ou du discours sur les droits
"de l'homme".
Mais -
et c'est un point fondamental - dans la mesure aussi où la théorie à l'origine
de la distinction privé/public présente la famille comme le domaine d'élection
de la femme, l'insatisfaction des femmes à vivre dans cet espace et le fait
qu'elles le quittent posent problème sur le plan conceptuel (sans évoquer celui
du calcul des coûts idéologiques et économiques bien réels entraînés par ces
ruptures avec la famille).
Il y a
des conséquences extrêmement graves à définir la famille comme un groupe
"naturel", "fondamental", et à engager l'État à la
maintenir telle que, dès lors que les atteintes aux droits "de
l'homme" se produisent dans cette même structure.
Chaque
fois que la violence y prévaut, l'inégalité entre les sexes apparaît comme une
des caractéristiques à la base de cette conception de la famille.
S'agissant des violences domestiques, le
statut normatif conféré à la famille se transforme en arme qu'il est possible
(ce qui est généralement) de retourner contre les femmes maltraitées pour leur
imputer la responsabilité de la situation et les en blâmer.
L'épouse violée, par exemple, peut (et est généralement) condamnée parce
qu'elle se refuse à un service sexuel que la plupart des définitions du mariage
garantissent au mari. La plainte qu'elle dépose peut se voir (et est
généralement) frappée d'invalidité dans un système juridique qui repose sur la
définition susmentionnée et refuse par conséquent à admettre que les rapports
conjugaux puissent donner lieu à un viol.
Les agents de l'État peuvent être (et sont généralement) requis pour renvoyer
les femmes maltraitées dans le lieu où l'on abuse d’elles, dans la famille dont
il s'agit de ‘protéger’ la forme ‘naturelle’ et de maintenir l'unité.
En réalité bien sûr, un nombre
excessivement important de femmes n’intègrent pas cette structure normative ou
ne parviennent plus à la supporter.
Elles arrivent tant bien que mal à survivre (souvent avec leurs enfants) en
dépit des difficultés économiques qu'elles rencontrent nécessairement dans un
monde où chaque problème matériel pèse d'un poids inégal selon le sexe auquel
on appartient.
Au vu
de cette réalité, il devient indispensable de réviser la reconnaissance
officielle de la notion normative de la "famille" défendue par les
textes internationaux.
On peut certes soutenir que cette
définition n'exclut pas d'autres conceptions possibles de la
"famille" (homosexuelle ou communautaire, par exemple), qu'il y a
place pour une interprétation créative.
Je voudrais pour ma part insister sur le fait que dès lors que toutes les
références importantes à la famille relèvent d'une seule définition, il faut se
battre pour que ces autres conceptions de la famille soient reconnues, il faut
en nommer les diverses formes, et pas seulement les laisser supposer.
Garder cela à l'esprit permet de mieux
comprendre la place de la violence domestique dans le discours des droits de
l'homme.
Le déni conceptuel de la réalité de la violence qui a cours dans le cadre
familial, corollaire, l'affirmation que le mari a sur sa femme des droits
importants font partie intégrante d'une conception de la famille dont la longue
histoire s'ancre dans la loi, dans la coutume et dans les pratiques sociales. 26
Bien
que le droit, la religion et la culture considèrent la violence domestique
comme un acte privé commis entre individus, bien qu'elles jugent que
l’intervention de l'État ne se justifie que dans les cas les plus patents, il
apparaît d'évidence que l'État joue ici un rôle actif et influent. La
propension et la capacité des hommes à déchaîner leur violence sur leurs partenaires
de sexe féminin doivent être resituées dans le cadre plus large des actes
acceptables ou passibles de sanction.
Le cas du viol conjugal offre un exemple
pertinent pour évaluer la capacité conceptuelle des droits de l'homme à prendre
en charge les crimes contre les femmes.
On peut en effet avancer que l'agression sexuelle commise dans le cadre du
mariage est la plus occultée des violences que subissent les femmes.
C'est, littéralement, "le
problème sans nom", reprendre
une des formules brandies dans les années 60 par le mouvement des femmes
américain. 27
La catégorie des viols officiellement
reconnus par les accords internationaux a rarement été analysée en dehors des
milieux féministes.28 Lorsqu’ils condamnent le viol au nom
de l'honneur et de la dignité personnelle, les rédacteurs des textes sur les
droits de l' homme perpétuent l’idéologie au fondement de ce crime en exemptant
la société patriarcale d'une responsabilité qu'ils rejettent sur l'état
psychologique de la victime.
Yogindra Kushalani ne s'y prend pas
autrement pour interpréter l'article 3 de la Convention de Genève sur la
protection des populations civiles en temps de guerre (1949), ainsi que ses
Protocoles 1 et II, ratifiés en 1977. 29
Chez Kushalani, les sentiments d'indignité et de déshonneur vécus par les
femmes violées ne sont jamais problématisés de façon que le lecteur puisse
comprendre qui exactement voit son honneur, sa dignité, son autonomie et ses
biens profanés par le viol.
De même qu'on saisit mal pourquoi la définition de ce crime fait pour
l'essentiel appel à des arguments psychologiques et donc subjectifs.
Strictement cantonnée aux droits "de l'homme" tels que les conçoivent
les organisations internationales, la recherche de Kushalani se limite aux
viols collectifs perpétrés en période de guerre.
La quasi-absence de débats sur le viol conjugal n'a rien pour étonner, étant
donné l'étroitesse du champ couvert par les définitions et les analyses du viol
dans le discours sur les droits de l'homme.
Les
définitions juridiques, religieuses et coutumières de l'institution du mariage
ont préparé le terrain à la reconnaissance conceptuelle et à la tolérance
juridique d'actes particuliers accomplis dans le cadre conjugal.
Or les
études féministes ont permis de rassembler une impressionnante documentation
sur les institutions du mariage et de la famille, et fourni l'analyse critique
des principes qui les structurent, c'est-à-dire, entre autres : la limitation
ou l'exclusivité du droit à la sexualité ; les schémas de transmission de
la propriété (y compris celle des biens humains que sont les femmes et les
enfants) ; les conditions de la légitimité, posées comme nécessairement
antérieures à toute réclamation envers ou contre les parties en cause dans le
mariage ou la famille.
Les féministes, observe Carole Pateman, "ont démontré que la
famille intéresse l'État au premier chef et que le pouvoir de l'État présuppose
et maintient le statut subordonné des femmes à l'aide des lois sur le mariage
et la sexualité, à quoi s'ajoutent les mesures prises par l'État providence" . 30
Dans l'étude importante qu'elle a consacrée
au viol conjugal aux États-Unis, Diana Russel décrit les difficultés
conceptuelles et matérielles soulevées par la définition, la reconnaissance et
la dénonciation de ce problème. 31
Elle y soutient notamment qu'il faudrait qualifier de torture certaines formes
de violences dont les femmes sont victimes, notamment la violence domestique et
le viol conjugal.
Notons à cet égard que puisque le débat s'est engagé au niveau international et
qu'un accord a pu être trouvé en ce qui concerne les atteintes aux droits
"de l'homme" de toute évidence commises dans le but d'infliger la
souffrance, il conviendrait de ne pas en exclure le viol conjugal au prétexte
qu'il se produit au sein de l'espace "privé".
Car la souffrance qui en résulte a sur celle qui la subit des effets
préjudiciables et déshumanisants à court et à long terme.
Si les violences domestiques officiellement constatées sont responsables d'un
nombre effrayant de mutilations et de décès, les femmes qui survivent à une
agression sexuelle conjugale sont très probablement plus nombreuses encore.
À l’heure où la reconnaissance de la particulière vulnérabilité des femmes à la
violence suscite une prise de conscience généralisée (110 pays ont d'ores et
déjà ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination contre les femmes), le silence de la communauté internationale
sur le problème de la violence domestique paraît proprement assourdissant en
regard des revendications féministes. La question n'est pas de savoir quand un
accord international sera enfin trouvé, mais pourquoi ce n'est pas en chose
faite.
La notion de pouvoir, qui structure et
hiérarchise l'ordre des préoccupations dans le domaine des droits de l'homme,
pose également des problèmes conceptuels importants dès lors qu'il s'agit
également de garantir les droits des femmes.
Aussi longtemps que la violation des droits de l'homme est uniquement pensée
dans un contexte où le pouvoir émane d'une source unique pour s'exercer en
direction d'une autre entité, les violences tolérées par les dispositifs
sociaux à la base du maintien de l'ordre et de l'application des lois
continueront d'échapper à l'effort de conceptualisation.
Cette remarque vaut en particulier pour les violations commises dans le privé,
espace où l'abdication par l'État de ses responsabilités a pour pendant le
soutien qu'il apporte aux méthodes répressives et brutales de ses
"substituts" : le mari violent qui revendique ses "droits
conjugaux" ; la police qui ignore les plaintes déposées par les
femmes ; le système juridique qui ne qualifie pas le viol en des termes
concordant avec l'expérience vécue par victime ; le juge que la loi
autorise à accorder au mari la garde d'enfants alors que leur sécurité incombe
à la femme.
S'il est vrai que l'exercice du pouvoir
politique peut aussi bien garantir les droits de l'homme que les bafouer, et si
les activités développées sur plan international autour de la question des
droits de l'homme ne recoupent que certains modes d'exercice du pouvoir, alors
il faut radicalement repenser la définition du pouvoir pour obtenir réparation
des violations qui s commettent hors de cette sphère.
Seules de nouvelles articulations conceptuelles entre savoir, pouvoir politique
et pratiques sociales permettront de mettre un nom sur ces formes de violence,
le viol conjugal notamment, et d'en découvrir la nature indubitablement
politique.
La théorie du philosophe français Michel
Foucault sur les politiques du pouvoir et/ou dans les pratiques sociales permet
utilement d'illustrer cette nécessité de repenser la définition du pouvoir. 32Foucault
reconnaît l'historicité des normes sociales et de leurs objets d'enquête, il
dévoile les aspects relationnels de valeurs sociales telle la liberté, décrit
la façon dont nous participons au maintien des régimes destinés à assurer le
contrôle de la société et fournit une approche plus radicale à l'idée que le
pouvoir a besoin de complicité. Ses travaux ont suscité chez les féministes des
lectures critiques des plus variées, allant de l'appropriation de ses analyses
à la méfiance vis-à-vis d'une oeuvre perçue comme potentiellement globalisante.33
En
m'appuyant en partie sur ces interprétations critiques, je m'intéresserai pour
ma part à la valeur de l'apport des travaux foucaldiens quant à la question des
droits de l'homme.
L'importance des réflexions de Foucault sur
la modernité tient pour une large part à la façon dont il problématise le
pouvoir.
La "généalogie" qu'il dresse du pouvoir moderne historicise les
modalités, la nature et l'action du pouvoir en tant qu'elles concordent avec
les modèles d'organisation sociale propres à la modernité. Selon Foucault, le
pouvoir moderne se distingue des formes pré-modernes du pouvoir par son
développement, ses caractéristiques, ses règles de procédure et les lieux de
son exercice.
Il s'est peu à peu institué à partir de l'essor de diverses institutions
sociales (hôpitaux, prisons, écoles) apparues au début du XVIIIe siècle.
Ces "établissements disciplinaires" se sont chargés de développer et
de perfectionner des stratégies spécifiques (touchant à l'organisation, à la
discipline et à la surveillance) dans le seul objectIf de contrôler et de
maîtriser le plus grand nombre possible d'individus.
Leurs responsables ont dû réfléchir à la réglementation et au contrôle des
populations dont ils avaient la charge longtemps avant que ces problèmes se
posent au niveau du gouvernement.
L’État moderne a par conséquent pu s'inspirer des stratégies d'abord utilisées
par ces lieux de pouvoir dispersés.
Et, au fil du temps, la nature du but poursuivi et les réponses apportées par
ces institutions finirent par caractériser la politique moderne et par
s'intégrer à ce que Foucault appelle « les
stratégies globales, ou macro-stratégies, de la domination ». 34
[…] Les caractéristiques du pouvoir
"pré-moderne" (violence, discontinuité, pratique sporadique) cédèrent
donc la place au déploiement moyens techniques et rationnels utilisés par le
pouvoir moderne, à l'observation scientifique, à l'attention portée à des
détails infimes et à la force non visible du regard. À l'image des capillaires
qui irriguent le corps, le pouvoir pénètre chacune des pensées, chacun des
actes quotidiens de l'individu se répand continûment, s'intensifie de son
propre mouvement et pousse l'individu, objet du pouvoir, à se surveiller et se
maîtriser lui-même, transformant de ce fait en complice de l'exercice du
pouvoir. Foucault montre ainsi que les activités sociales quotidiennes, les« micro-pratiques » selon sa terminologie, sont par
excellence les lieux où le pouvoir s'exerce et s'expérimente. [….]
Qu'est-ce que la conception foucaldienne du
pouvoir moderne peut apporter à la réflexion sur les droits de l'homme ?
Je me contenterai ici de donner quelques exemples.
1) Il
est indispensable de reconnaître que le pouvoir à l'oeuvre dans société est
d'une complexité bien supérieure à la dichotomie État / citoyen érigée en
principe par les travaux sur les droits de l' homme. Tout comme le mot d'ordre
féministe affirmant que "le personnel est politique", le projet
foucaldien problématise le pouvoir au niveau conceptuel.
2) Non
seulement ce concept ainsi problématisé imprègne toute notre existence, mais il
s'affirme également sur un mode dynamique, relationnel, qui implique chacun
d'entre nous en tant que participant-e aux mécanismes disciplinaires. Les
analyses de Foucault montrent que l'exercice du pouvoir, celui de l'État par
exemple, a une portée qui va bien au-delà de ses manifestations les plus
visibles.
3)
Toute tentative pour retracer la part prise par l'État dans l'administration
des existences individuelles doit emprunter des voies apparemment détournées -
mais qui toutes contribuent au tracé principal -, en explorant des zones qui à
priori ne dépendent pas de l'État. En s'intéressant à des activités
traditionnellement qualifiées de "privées", la théorie foucaldienne
en démontre le caractère hautement politique.
4) Ni le rôle que joue l'État lorsqu'il
mobilise un type particulier de pouvoir, ni les instruments de son exercice ne
sont séparables des caractéristiques de l'oppression telle qu'elle a cours à un
moment historique donné. La liberté de la société au sens large se mesure toujours
au manque de liberté de celles et ceux qui sont décrétés invisibles, autrement
dit étrangers à l'espace public où s’exerce la liberté. "Foucault,
remarque Terry Aladjem, nous enjoint de réexaminer les conditions de la
réclusion et de la discipline qui ont présidé à notre conception de la
liberté » . 35
Appliquée
à l'analyse de la violence domestique et du viol conjugal, la lecture que je
fais de la théorie foucaldienne plaide pour le renouveau des réflexions qu'ont
pu susciter les quatre questions que je posais au début de article en
présentant "les grandes lignes du débat",
L'échec
de la communauté internationale à briser le silence sur les plus fréquentes et
les plus flagrantes violations des droits des femmes doit être reconnu. Cette
situation ne peut se perpétuer plus longtemps. Les femmes ont dores et déjà
commencé à poser fermement leurs exigences dans les rencontres internationales,
mais leurs désaccords en matière de stratégie n'ont pas pour autant été
aplanis.
Les
deux problèmes les plus importants demeurent à cet égard les suivants :
1) Il
conviendrait, à en croire certains avis, de partir des textes existants (la
Convention sur les discriminations contre les femmes, par exemple) et de les
étendre à la violence domestique ou même au viol conjugal en faisant preuve de
créativité dans l'interprétation et d'inventivité dans leur mise en
application. L'espoir étant qu’un niveau d'instruction suffisant, l'existence
de groupes de pression, recours à la publicité et l'engagement personnel
permettront tout à la fois de défendre et de faire valoir ces droits.
Cet argument sérieux jouit d'une grande
popularité.
Mais il reste néanmoins difficile d'essayer d'étendre le champ d'application
des textes dans la mesure où cela suppose de s'attaquer de front à la primauté
philosophique et conceptuelle reconnue à l'autre espace (l'espace public) de
l'activité humaine.
De plus, les groupes chargés de la tâche d'interpréter les textes sont
justement ceux qui restreignent (ou sont d'accord pour restreindre) la portée
des droits de l'homme à la sphère publique : avocats internationaux, diplomates,
politiques.
Ni la créativité dans l'interprétation ni, moins encore, l'inventivité dans la
mise en oeuvre ne constituent des stratégies fiables pour garantir la prise en
compte des violences perpétrées dans l'espace privé.
D'autant que les extensions créatives, si astucieuses soient-elles, susciteront
des discussions tout aussi interminables quant à la qualification explicite du
crime.
Bien qu'il soit souvent repris, c'est donc un raisonnement erroné qui (pour
couper court aux débats très probablement passionné houleux que provoquerait,
disons, une Convention sur l'élimination de toutes les formes de violences
domestiques contre les femmes) conduit à simplement prôner l'extension d'une
résolution déjà adoptée.
2) D'autres soutiennent que les actions
menées autour de la question des droits de l' homme revêtent des formes variées
et s'exercent à différents niveaux.
Après tout, avance-t-on, le changement social passe toujours par la mise en
oeuvre de divers moyens offerts à l'échelon local, national, régional, ce, quel
que soit le statut juridique des revendications exprimées.
D'ailleurs, étant donné l'importance de l'espace privé au regard des violences
commises contre les femmes, rien ne dit que les ressources dégagées par l'État
ne seraient pas mieux distribuées à l'échelon local.
Je suis tentée de répondre comme suit à ces
affirmations.
Il est certes indispensable de se préoccuper à tous les niveaux d'intervention
de la fréquence de ces crimes et de leur fort ancrage social.
Reste qu'un débat international débouchant sur la reconnaissance formelle des
atteintes aux droit de la personne dans le domaine privé ferait une formidable
différence.
Vouloir restreindre cette bataille aux groupes de femmes et aux organisations
des droits de l'homme qui travaillent sur le plan local a pour seul résultat de
préserver la dimension éclatée, non coordonnée de la lutte.
Dans cette perspective, les fonds seront toujours insuffisants, l'information
restera confidentielle, aucune stratégie ambitieuse ne pourra être testée.
Faute de consensus international et d'un soutien effectif, les moyens
financiers demeureront des plus réduits et l'énergie continuera d'être dépensée
au seul bénéfice de petits groupes occupés à survivre.
L'argument
sur la disponibilité des ressources est sans crédibilité aucune : ainsi
que nous l'avons vu à propos de la dichotomie public/privé, l'État a déjà
dégagé des moyens importants à seule fin de maintenir l'injustice dans l'espace
privé ; il faut donc faire pression sur lui pour mobiliser ces fonds à des
fins plus adéquates.
Je
voudrais en conclusion souligner que ce problème se laisse mieux comprendre si
on l'appréhende comme une contradiction conceptuelle plutôt que comme une
stratégie inadaptée.
Il est
impératif que le consensus sur les droits de l'homme aujourd'hui existant et le
discours qui l'alimente s'attachent à problématiser ces espaces que les
critiques de militant-es, celles des féministes notamment, dénoncent comme
contradictoires dans la mesure où les effets produits vont à l'encontre du but
affiché.
J'ai
essayé dans cet article de démontrer que, malgré les inévitables tensions et
résistances, les questions posées par la violence qui a cours au sein de la
famille doivent être prises en compte et résolues.
Les
problèmes que cela ne manquera pas de faire surgir signaleront des
contradictions conceptuelles et peut-être aussi des impasses qu'il faudra
reconnaître et traiter comme telles.
Ce
n'est qu'à cette condition que les droits "de l'homme" pourront
franchir une étape décisive, cesser d'être une pratique corrective au bénéfice
de quelques-uns pour devenir une force de transformation à la disposition de
toutes et tous.
Traduit de l'anglais par
Oristelle Bonis
Raif Badawi est Saoudien et critique de l'islam : la pensée vraiment libre existe partout !
